Conditions Générales de Vente

ARTICLE PREMIER – Présentation

Jean-gil Rebeyrotte est une solution créée  pour transmettre, animer et vendre son savoir, son expérience et ses passions sur internet.

Jean-gil Rebeyrotte est éditée par Jean-gil Rebeyrotte,  immatriculée au Registre des autoentrepreneurs sous le n° SIRET 415020981 00023 (FRANCE)

Jean-gil Rebeyrotte développe, propose et dispense des formations services ou produits destinés à encourager, stimuler, entretenir ou favoriser le bien être et la santé de ses clients.

Jean-gil Rebeyrotte est un service mis en vente sous forme d’abonnements par la société Jean-gil Rebeyrotte. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Jean-gil Rebeyrotte SARL auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant utiliser Jean-gil Rebeyrotte afin de créer des parcours de formation, acquérir les produits ou services proposés à la vente par Jean-gil Rebeyrotte sur son site Internet à savoir : gillesrebeyrotte.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Jean-gil Rebeyrotte, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jean-gil Rebeyrotte constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Garanties 

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte.

Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne sur « Jean-gil Rebeyrotte » et de leur utilisation. Le client doit s’assurer que ces contenus respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession. Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus.

Jean-gil Rebeyrotte ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.

Par le site Internet www.Jean-gil Rebeyrotte.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Jean-gil Rebeyrotte et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Jean-gil Rebeyrotte décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société Jean-gil Rebeyrotte ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement souscrit le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.Jean-gil Rebeyrotte.com, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du logiciel. Jean-gil Rebeyrotte ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du logiciel.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Jean-gil Rebeyrotte peut intervenir sur le logiciel. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Jean-gil Rebeyrotte
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Jean-gil Rebeyrotte
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.Jean-gil Rebeyrotte.com.

ARTICLE 2 – Conditions tarifaires applicables au Client

Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par Jean-gil Rebeyrotte. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site de Jean-gil Rebeyrotte.com.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander :

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton “commander” (ci-après l’”acceptation”).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.Jean-gil Rebeyrotte.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre Jean-gil Rebeyrotte et le Client.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société Jean-gil Rebeyrotte constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société Jean-gil Rebeyrotte et le Client.

L’acceptation et la validation par la société Jean-gil Rebeyrotte du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par chèque sont acceptés uniquement pour le règlement de d’une annuité.

Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Jean-gil Rebeyrotte par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l’intégralité du prix d’une période, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception sauf accord écrit et signé contraire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Jean-gil Rebeyrotte.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client Jean-gil Rebeyrotte ne sera pas tenue de délivrer ses services ou de livrer ses produits.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, Jean-gil Rebeyrotte se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à la plateforme Jean-gil Rebeyrotte.

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

Jean-gil Rebeyrotte 20 Rue d’Armorique 56190 Muzillac

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Jean-gil Rebeyrotte procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

Si le client a acheté une place à un évènement ou un atelier organisé en présentiel par Jean-gil Rebeyrotte, ce dernier ne pourra annuler sa place dans les 30 jours avant l’évènement (L’organisation de nos évènements entrainant des frais de bouche, de matériel et de location).

 Modalités de règlement 

Tout réglement peut s’effectuer par chèque, espèce ou via la plate forme de paiement paypal.

Conditions de paiement

Tout client qui s’inscrit à l’offre de lancement s’engage dans la période de paiement qu’il a sélectionnée en 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois. Il ne s’agit en aucun cas d’un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d’annulation ou paiement impayé après la période des 14 jours gratuits pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par la société pour recouvrir les paiements.

 

Il appartient à chaque Client de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non. Les informations fournies par Jean-gil Rebeyrotte ne le sont qu’à titre indicatif et elle ne saurait être tenue responsable à cet égard.

Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de rétractation d’un Utilisateur conforme aux dispositions prévues dans les CGU. Dans le cas où le droit de rétractation s’applique, il devra rembourser la totalité de la somme réglée par l’Utilisateur y compris les frais de service dont il s’est acquitté. Pour l’exercice effectif du droit de rétractation et du droit d’accès, le Client devra avoir renseigné sur une page aisément accessible à l’Utilisateur ses coordonnées mail et postales pour l’exercice de ces droits. Il garantit Jean-gil Rebeyrotte pour tous litiges survenant dans ce cadre.

Il est rappelé au Client que la loi interdit l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique. La violation de cette règle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amendes (article 433-17 du Code Pénal).

Le Client agissant à titre professionnel garantit Jean-gil Rebeyrotte qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera Jean-gil Rebeyrotte de toutes les conséquences liées au manquement à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de professionnel. Le Client professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande de Jean-gil Rebeyrotte).

En outre, le Client professionnel doit obligatoirement disposer de toutes les assurances nécessaires, notamment de nature professionnelle, pour proposer ses produits sur la plateforme, quels qu’ils soient. Le Client professionnel contrôle et vérifie de son propre chef que les assurances dont il dispose couvrent toutes les situations qu’il est amené à connaître en utilisant la Plateforme.

Jean-gil Rebeyrotte ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un Client.

ARTICLE 3 – Limitation de responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte

La responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Jean-gil Rebeyrotte. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Jean-gil Rebeyrotte ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Jean-gil Rebeyrotte ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et Utilisateurs.

En sa qualité d’hébergeur des contenus mis en ligne par les Clients Jean-gil Rebeyrotte ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Client ou Utilisateur sur la plateforme ou l’un quelconque des sites qu’il gère.

ARTICLE 4 – Force majeure

Jean-gil Rebeyrotte ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Jean-gil Rebeyrotte, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Jean-gil Rebeyrotte.

ARTICLE 5 – Résiliation

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par mail à cette page contact, sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Le client demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle).

5.2 Résiliation par Jean-gil Rebeyrotte

Jean-gil Rebeyrotte se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Jean-gil Rebeyrotte se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Jean-gil Rebeyrotte ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

5.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par Jean-gil Rebeyrotte

Jean-gil Rebeyrotte se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles Jean-gil Rebeyrotte n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les abonnements déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres Jean-gil Rebeyrotte.
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Jean-gil Rebeyrotte.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Jean-gil Rebeyrotte et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Jean-gil Rebeyrotte est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par Jean-gil Rebeyrotte pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de Jean-gil Rebeyrotte.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Jean-gil Rebeyrotte.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme Jean-gil Rebeyrotte sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le logiciel fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits  à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, Jean-gil Rebeyrotte demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 8 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET JEAN-GIL REBEYROTTE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Créteil SERA COMPETENT.

 

Avertissement

L’accompagnement proposé par Jean-Gil Rebeyrote et les informations contenues sur ce site ne se substituent pas à la prise en charge médicale. Elles visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient et un médecin.

 

 

Gilles Rebeyrotte

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